Ce document décrit les conditions générales applicables à la participation au Programme Partenaire de Heavenly Heat Saunas. Dans ce document, « nous » désigne Heavenly Heat Saunas, tandis que « vous » désigne l'entité ou la personne partenaire. Le terme « Site » désigne un site web. La signature de ce document vaut acceptation des présentes conditions générales. Heavenly Heat Saunas se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature à notre Programme Partenaire.

En tant que membre du programme de partenariat Heavenly Heat Saunas, vous vous engagez à promouvoir et à commercialiser la gamme diversifiée de produits de sauna Heavenly Heat Saunas via votre site web, d'autres canaux marketing et des recommandations directes. Dans le cadre de notre collaboration, nous pouvons utiliser des supports marketing, des commentaires clients et des informations promotionnelles sur les produits.

Une licence limitée, non exclusive, révocable et non transférable vous est accordée pour utiliser les marques déposées et les supports marketing de Heavenly Heat Saunas (« propriété intellectuelle ») uniquement à des fins commerciales et pour signaler la participation de votre site à notre Programme Partenaires. Nous nous réservons tous les droits sur cette propriété intellectuelle. Toute la clientèle générée par l'utilisation de notre propriété intellectuelle dans le cadre du présent contrat revient à Heavenly Heat Saunas.

Les deux parties conviennent de conclure des accords de confidentialité entre elles, si nécessaire, afin de protéger les informations exclusives.

Directives opérationnelles :

Une rémunération (6 % du prix d'achat avant taxes/frais de port et après toute remise) sera versée pour chaque nouveau contact menant à l'achat d'un produit Heavenly Heat Saunas, hors frais de port. Cette rémunération n'inclut pas les ventes ultérieures.

Les paiements pour les références sont traités dans le mois suivant l'expédition du sauna.

En cas d'annulation de commandes issues d'un lead Partenaire, une indemnisation à Heavenly Heat Saunas sera effectuée par déduction de vos futurs paiements.

L'identification des prospects que vous nous avez envoyés se fera grâce au suivi des liens et/ou à un ou plusieurs codes de réduction. L'absence de suivi ou de mention de lien ou de code par le prospect entraînera une non-rémunération.

Dispositions de résiliation :

Le présent Contrat est résiliable par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis écrit de 30 jours. Dès la résiliation, tous les paiements en suspens dus par l'une ou l'autre des parties deviennent immédiatement exigibles. Nous pouvons conserver temporairement votre dernier paiement afin de confirmer le montant exact à payer. Après la résiliation, vous êtes tenu de cesser d'utiliser et de supprimer de votre site toute propriété intellectuelle de Heavenly Heat Saunas et tout matériel connexe fourni dans le cadre du Programme Partenaire.

Nous nous réservons le droit de modifier les termes et conditions du présent Contrat à tout moment, ce qui sera communiqué par notification écrite ou par un nouveau Contrat. Si les modifications ne vous conviennent pas, vous avez le droit de résilier le présent Contrat. La poursuite de votre participation à notre Programme Partenaire après ces modifications implique votre acceptation des nouvelles conditions.

Divers:

Déclarations de la Commission fédérale du commerce (FTC) : Conformément aux directives de la FTC, toutes vos activités et recommandations doivent divulguer de manière transparente votre lien avec Heavenly Heat Saunas. Le respect des guides de recommandation et des exigences de divulgation de la FTC est attendu tout au long de votre collaboration avec nous.

Limitations de responsabilité : Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, y compris les pertes de revenus, de bénéfices ou de données, liés au présent Contrat ou à notre Programme Partenaire. De plus, notre responsabilité cumulée au titre du présent Contrat et du Programme Partenaire ne saurait excéder le total des commissions versées ou dues au titre du présent Contrat.

Avis de non-responsabilité : Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée concernant notre Programme Partenaire ou les produits vendus par son intermédiaire. Nous ne garantissons pas le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur de notre site et déclinons toute responsabilité quant aux problèmes découlant de telles interruptions ou erreurs.

Entrepreneurs indépendants : La relation entre vous et Heavenly Heat Saunas est celle d'entrepreneurs indépendants. Le présent Contrat ne crée aucune forme de partenariat, de coentreprise, d'agence, de franchise, de représentation commerciale ou de relation de travail. En tant qu'entités indépendantes, nous ne déduisons aucune retenue sur votre rémunération, et chaque partie est responsable de ses propres impôts, frais, permis et licences, conformément aux exigences légales. Vous n'êtes pas autorisé à faire ou accepter des offres ou des représentations au nom de Heavenly Heat Saunas.

Lois applicables : Le présent Contrat est régi par les lois des États-Unis et de l'État de Virginie. Toute procédure judiciaire relative au présent Contrat sera portée devant les tribunaux compétents de Virginie, dont vous acceptez irrévocablement la compétence.

Expiration : Ce contrat est valable un an à compter de sa signature, renouvelable annuellement. Un nouveau contrat est requis pour chaque période de renouvellement.